Crise dans les structures de placement d’argent: La justice aux trousses des bénéficiaires des trop perçus

Publié le par gilmax

 

Icc- logoDans la crise des structures de placements d’argent, il n’y a pas que les spoliés. Ceux qui ont perçu deux voire trois fois des sommes déposées devront désormais restituer le trop perçu. Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou, Justin Gbènamèto les invite à se rapprocher du Trésor public où un compte spécial est ouvert pour la circonstance. Il poursuit que tous ceux qui s’y opposeront s’exposent à des poursuites judiciaires.

« Le remboursement réclamé par les victimes doit s’opérer par le remboursement de ceux qui ont pris plus qu’il n’en fallait. Ils doivent rembourser le trop perçu parce que les responsables de ces structures sont actuellement en prison à cause de ces trop perçus », a déclaré hier jeudi 23 février 2012, le procureur de la République. Dans son intervention, il a expliqué qu’il faudra dans cette affaire remonter la pente pour situer les responsabilités. Il se fonde sur le fait que les déposants qui ont joui du trop perçu sont coupables de délit de recel et de délit d’escroquerie, autant que les responsables principaux des structures illégales de placement d’argent. Le trop perçu par ces bénéficiaires est à l’en croire, le produit de l’escroquerie et doit être restitué. « Prenez l’exemple de quelqu’un qui a déposé 1 million et qui a perçu plus de trois millions sous forme d’intérêt. L’écart qu’on note aujourd‘hui tire son origine du trop perçu détenu par certains. Il ne s’agit pas d’un intérêt, c’est de l’intérêt produit par l’escroquerie et on doit le rembourser. Ne pas rembourser cela constituerait alors le délit de recel du produit de l’escroquerie », a-t-il déclaré.

« C’est bien possible de récupérer ces fonds »

Pour le procureur de la République, toutes les données existent et permettent de toucher chaque bénéficiaire. « C’est bien possible parce que, quand je prends par exemple la structure Ntic, on a la liste de tous ceux qui sont concernés par les trop perçus, on a tous leus contacts, le montant initial déposé et ce qu’ils doivent retourner. Et si on fait le point de cette structure seule, on doit récupérer après cette opération, la somme de 1. milliard 300 millions de francs ; il y a aussi le cas de Icc et bien d’autres », a-t-il souligné. Le procureur de la République a souligné qu’aucun nom ne sera cité pour le moment. Il invite les bénéficiaires à déposer le trop perçu au niveau du compte spécial logé au niveau du Trésor public. Après le dépôt, ils doivent le signaler au greffe qui l’inscrit dans le registre. « Ceux qui ne vont pas s’exécuter, on va passer à la seconde phase et ce sera la poursuite », a-t-il expliqué.

Hospice Alladayè / Actu Bénin

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