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27 Février 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 22 février 2012.
Au début de la séance, le Conseil des ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus:
- Nicaise Tchobo, père de l'honorable Valère Tchobo, député à l'Assemblée nationale, décédé le 13 février 2012 ;
- Colonel Sébastien Chabi Koula des Forces aériennes en service à l'état-major de la Force d'attente de la CEDEAO à Abuja, République fédérale du Nigeria, décédé le 15 février 2012 ;
- Robert K. Kouagou, soldat de 2e classe, appelé au service militaire d'intérêt national, décédé le 22 janvier 2012 ;
- Jeanne Ahomagnon, mère du professeur Cossi Nobert Awanou, recteur émérite du département de physique à la Faculté des sciences et techniques et du professeur agrégé Bonaventure Magloire Lanha, Doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion à l'Université d'Abomey-Calavi, décédée le 25 janvier 2011 ;
Radji Machoudi, ancien directeur des Etablissements privés par intérim du ministère de l'Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la reconversion et de l'insertion des Jeunes, décédé le 3 février 2012 ;
- Claude Atingamè, beau-père de Monsieur Faustin Anagonou, magistrat, président du Tribunal de Première Instance de deuxième classe d'Abomey, décédé le 22 décembre 2011 ;
- Félicien Podanho, beau-père de Monsieur Didier Djeigo, directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi au ministère chargé de la Microfinance, de l'Emploi des Jeunes et des Femmes, décédé le 12 janvier 2012;
- Gouhinto Tihoun Bernadin Hounkpè, père de Monsieur Aimé Robert Hounkpè, inspecteur général adjoint du ministère de la Santé, décédé le 21 janvier 2012.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décret, notamment:
- un projet de décret portant création de la Commission de déclassement d'une portion de la forêt classée de l'Atlantique et classement compensatoire dans le cadre du projet de construction d'un second port en eau profonde à Sèmè-Kpodji;
- un projet de décret portant agrément de la Société "Adotanou Kiki Blaise (AKB) " au régime " A " du code des investissements pour le projet d'installation d'une boulangerie-pâtisserie à Cadjèhoun à Cotonou.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes-rendus, dont:
- un compte-rendu du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, porte-parole du gouvernement relatif à la 6e rencontre internationale des ministres de la Justice sur l'abolition de la peine de mort, tenue à Rome, en Italie du 29 au 30 novembre 2011 ;
- un compte-rendu du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l'Administration et de l'Aménagement du territoire relatif à la participation du Bénin au 35e congrès mondial de l'Association internationale du développement urbain (INTA), tenu du 06 au 10 novembre 2011 à Lyon et à Grenoble, en France;
- un compte-rendu du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relatif à la participation du Bénin à la 1ère réunion des experts du dialogue de haut niveau sur la politique UE-Afrique en science, technologie et innovation, tenue à Addis-Abeba, du 10 au 11 octobre 2011.
Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un compte-rendu du ministre de l'Economie et des Finances relatif à l'incidence financière de la prise en compte des revendications des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire et de l'enseignement technique sur la masse salariale.
Le gouvernement du Bénin, soucieux d'améliorer les conditions de vie et de travail des agents permanents de l'Etat, a pris dès l'année 2007 d'importantes mesures, notamment en faveur des personnels enseignants de tous ordres. Ces mesures, en l'occurrence l'augmentation de 25% de traitement sur salaire aux enseignants a créé chez les autres agents, un sentiment d'injustice et de frustration avec pour conséquences de graves tensions sociales dans des secteurs aussi sensibles que ceux de la santé, des pertes en vies humaines et la paralysie de l'administration.
Au terme des négociations qui ont eu lieu entre le gouvernement et les partenaires sociaux, il a été décidé, de commun accord avec les responsables des Centrales et Confédérations syndicales, d'accorder le bénéfice de 1,25 des indices de traitement aux différents corps des autres secteurs de la fonction publique.
Ces nouveaux engagements en faveur des agents permanents de l'Etat et des agents contractuels de l'Etat ont accru très sensiblement les charges salariales et fait porter le ratio masse salariale sur recettes fiscales à 52,7% contre la norme communautaire de 35%. L'amenuisement de la part des ressources intérieures affectées aux projets de développement s'est dès lors aggravé compromettant dangereusement le respect par notre pays de ses engagements auprès des institutions financières internationales.
Nonobstant ce qui précède, le Bénin demeure confronté à des facteurs ou défis majeurs dont:
- les effets de la crise économique et financière mondiale;
- le fléchissement des recettes budgétaires qui n'autorise pas la prise de nouveaux engagements de dépenses salariales ;
- l'obligation de respecter le critère de convergence qui recommande que le ratio communautaire masse salariale sur recettes fiscales ne soit pas supérieur à 35%;
- le respect du nouveau Programme économique et financier conclu entre le Bénin avec le Fonds monétaire international (FMI) qui prescrit une maîtrise rigoureuse des charges de fonctionnement et une gestion optimale des ressources publiques.
Dans un contexte aussi difficile, le gouvernement n'a d'autres choix que de prendre des mesures visant la bonne maîtrise des dépenses de l'Etat, en l'occurrence celles relatives aux charges salariales. Ceci nécessite :
- d'une part, la revue globale de la politique salariale au Bénin prévue en 2015 ;
- d'autre part, l'arrêt de nouveaux engagements d'augmentations de salaires.
Eu égard à ces enjeux et face à l'indispensable mobilisation des recettes de l'Etat, le gouvernement n'est en mesure ni de satisfaire ni de promettre des prises en charge sociales pour lesquelles les financements nécessaires ne sont pas disponibles.
Aussi, le gouvernement se réjouit-il de l'appel au dialogue social et aux négociations lancé récemment par certains partenaires sociaux.
C'est pourquoi le Conseil des ministres invite instamment les syndicats du secteur de l'enseignement maternel, primaire, secondaire, technique et professionnel à mettre un terme aux mouvements de grève en cours pour permettre au gouvernement de reprendre les négociations avec eux dans le calme et la sérénité.
Dans ce sens, des instructions ont été données au Premier ministre chargé de la Coordination de l'Action gouvernementale, de l'Evaluation des Politiques publiques, du Programme de dénationalisation et du dialogue social pour reprendre et poursuivre le dialogue social sur la base de la nouvelle gouvernance salariale de l'Etat.
Par ailleurs, le ministre des Enseignements maternel et primaire et le ministre de l'Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la reconversion et de l'insertion des Jeunes ont été instruits pour procéder à l'établissement quotidien de la liste des enseignants grévistes, en vue des retenues à opérer sur leurs salaires à compter de la solde de fin mars 2012.
Des instructions ont été également données au ministre de l'Economie et des Finances pour procéder auxdites retenues sur salaire.
De même il est demandé au ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l'Administration et de l'Aménagement du territoire d'instruire les préfets des départements à l'effet de mettre à contribution les maires, les chefs d'arrondissements, les chefs de village et de quartiers de ville, les élus locaux, les associations des parents d'élèves, les parents d'élèves, la Société civile pour sensibiliser les enseignants et pour aider les autorités administratives à faire le point de présence des enseignants sur leurs lieux de travail.
Le Conseil des ministres a par ailleurs autorisé :
- la participation du Bénin à la Conférence Inde-Afrique sur la science et la technologie, qui se tiendra à New-Delhi, du 27 février au 04 mars 2012 ;
- l'organisation des séances de vulgarisation et de sensibilisation sur les recommandations de l'atelier de réflexion sur la gouvernance interne au sein des Organisations de la Société civile.
Enfin, les nominations et remises à disposition ci-après ont été prononcées :
- Monsieur Dahirou Mouhaman Dambaba
Sur proposition du ministre :
-Docteur Falilou Aboubakar
- Madame Blandine Zanou
- Monsieur Isaac Odjougbélé
- Monsieur Tohisso Rigobert Houwanou.
Le Secrétaire général du gouvernement,
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